ARTICLE 1 - OBJET

L’entreprise WORLD ACCESS PANEL, Entreprise à Responsabilité Limitée dont le siège est situé au :

7 rue Mohamed 5
BP 1835 Dakar (Sénégal)

immatriculée au R.C. de Dakar sous le numéro SN-DKR-2006-B-14473 est propriétaire du site Enquetes-Online accessible à l’adresse :
http://www.enquetes-online.com.

ARTICLE 2 - MODALITES D’INSCRIPTION

L’inscription au site http://www.enquetes-online.com est forfaitaire.
Il existe deux types de tarification :
-Pour les membres non parrainés, 40€ TTC seront nécessaires à l’inscription
-Pour les membres parrainés, 32€ TTC seront nécessaires, bénéficiant d’une remise de 8€ grâce à leur parrain.
La participation au site http://www.enquetes-online.com est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de 14 ans(pour les personnes mineurs une autorisation parentale ou de leur tuteur devra être envoyée par mail) ou plus, disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet.
Les inscriptions par chèque bancaire ne sont pas acceptées.
Le nombre d'ouverture de Compte sur le site http://www.enquetes-online.com est limité à 1 par personne physique. Toute personne utilisant plusieurs
identifiants verra son Compte Enquetes-Online clôturé et par conséquent le bénéfice de ses gains sera supprimé.
Pour s’inscrire au site http://www.enquetes-online.com, chaque personne doit ouvrir un compte-client.
en se connectant sur le site http://www.enquetes-online.com. Pour cela, l’internaute doit :
- accepter le présent règlement
- créer un identifiant (son adresse email)
- créer un mot de passe
- remplir le formulaire d’inscription
L’inscription au site http://www.enquetes-online.com se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé.
De plus les questionnaires sont ciblés en fonction des informations fournies lors de l'inscription,les membres d’Enquetes-Online se doivent de donner des informations les plus honnêtes possibles concernant les renseignements personnels lors de l'inscription afin que les cibles potentielles auxquelles s'adressent les questionnaires soient cernées du mieux possibles.
http://www.enquetes-online.com s’engage dans la mesure du possible en fonction de la concordance des cibles et des enquêtes à proposer à chaque membre le plus possible de questionnaires.
Les membres inscrits sur http://www.enquetes-online.com ne correspondant pas aux critères de l’Etude « Enquetes-Online », ne pourront pas y participer.

ARTICLE 3 – REGLEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION

Les frais d'inscription peuvent être réglés d’une seule manière à savoir :
-par carte bancaire (le site http://www.enquetes-online.com utilisant le module sécurisé PAYBOX, appelé PAYBOX DIRECT PLUS PPS)

Dans ce cas, le paiement devra être validé (sur le module de paiement sécurisé de PAYBOX) avant que l’inscription ne soit approuvée.

ARTICLE 4 – MODALITES DE RETRIBUTION

A chacune de leurs participations aux Etudes sur le site http://www.enquetes-online.com , les « membres de la communauté Enquetes-Online » se verront attribuer une
rétribution, selon la devise du pays". Le nombre de la rémunération attribué sera défini dès la mise en ligne de l'Etude par la Société World Access Panel. Il sera le même pour tout membre inscrit sur le site http://www.enquetes-online.com.
Les rémunérations gagnées par les membres inscrits sur le site http://www.enquetes-online.com alimenteront leur "compte Enquetes-Online" et pourront être
cumulés au fil des participations aux Etudes « Enquetes-Online » et sans limitation dans le temps.
La rémunération engendrée par questionnaire rempli sur le site http://www.enquetes-online.com dépend de la nature de celui-ci, elle varie selon sa taille et son objet.
Le Site http://www.enquetes-online.com n’est pas tenu de proposer tout les mois un quota minimum de questionnaires. En aucun cas, il ne peut garantir une source de rémunération fixe minimum par mois par l’intermédiaire des questionnaires.
Chaque membre d’Enquetes-Online pourra faire jusqu’à deux demandes de paiement par mois à partir d’un minimum de 30€ sur son compte « Enquetes-Online ».
La Société WORLD ACCESS PANEL se réserve un droit de regard sur la fiabilité des réponses des « membres du site http://www.enquetes-online.com.
Tout abus d'un membre d’Enquetes-Online concernant la rigueur avec laquelle il participe aux Etudes pourra entraîner la fermeture de son "Compte Enquetes-Online" et la suppression de ses gains.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PARRAINAGE

Chaque membre d’Enquetes-Online parrainant un nouveau membre se verra rétribué de la somme de 15 Euros sur son compte « Enquetes-Online »
Les membres du site http://www.enquetes-online.com n’auront aucune limite dans le nombre de filleuls parrainés. Afin d’être parrainer, et de profiter de la réduction tarifaire, les internautes devront inscrire l’adresse mail du membre qui désire les parrainer.
En plus des 15€ TTC obtenus pour chaque nouveau filleul,chaque membre d’Enquetes-Online obtiendra une prime spéciale de parrainage s’il atteint un certain nombre de filleuls parrainés.(voir le tableau ci-dessous)

Nous tenons à préciser qu’il ne s’agit pas de vente multi niveaux dans la mesure où il n’y a pas de progression géométrique du nombre des personnes recrutées, dans le sens où vous ne percevrez aucune rémunération si vos filleuls parrainent à leur tour de nouveaux membres.Le parrainage ne s’effectue seulement que sur un niveau.

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au site « Enquetes-Online » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, WORLD ACCESS PANEL ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de la participation des membres du site http://www.enquetes-online.com
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutes données
- des problèmes d’acheminement
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur du membre d’Enquetes-Online
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer aux Etudes « Enquetes-Online » ou ayant endommagé le système du membre d’Enquetes-Online
Il est précisé que WORLD ACCESS PANEL ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin des Etudes Enquetes-Online, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout membre d’Enquetes-Online de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Etudes Enquetes-Online et la participation des membres d’Enquetes-Online fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de WORLD ACCESS PANEL ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
WORLD ACCESS PANEL se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site http://www.enquetes-online.com.
Les éventuels avenants, qui seraient publiés par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au règlement.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les coordonnées de tous les membres d’Enquetes-Online seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978. Chaque membre du site http://www.enquetes-online.com a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

ARTICLE 8 - DUREE & MODIFICATIONS

Le Règlement s’applique à tout membre du site http://www.enquetes-online.com inscrit.
WORLD ACCESS PANEL se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation aux Etudes « Enquetes-Online », à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications devra cesser de participer aux Etudes « Enquetes-Online »

WORLD ACCESS PANEL se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre les Etudes « Enquetes-Online », à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de WORLD ACCESS PANEL ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait les membres d’Enquetes-Online ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

WORLD ACCESS PANEL se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des membres de la communauté « Enquetes-Online » du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un membre d’Enquetes-Online, WORLD ACCESS PANEL se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le Règlement est exclusivement régi par la loi sénégalaise.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par WORLD ACCESS PANEL, dans le respect de la législation sénégalaise.

ARTICLE 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :

WORLD ACCESS PANEL
7 Rue Mohamed 5
BP 1835
Dakar
Sénégal